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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122175_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504158_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de la Ville de Paris à compter du 14 février 2025, quand bien même elle déclare n'avoir reçu aucun SMS l'en informant, et que, d'autre part, la ville de Paris s'est engagée à garantir le caractère pérenne
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202308_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Cet établissement public culturel de la Ville de Paris est affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin et fait ainsi partie de son domaine public. 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126975_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128019_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116761_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par acte du 9 juillet 2020, cette société a vendu un bien immobilier dont elle était propriétaire dans le 3ème arrondissement de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225264_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516133_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de leur chef, le parc de stationnement P5 du parc des expositions situé route de Paris à Ecouflant et plus particulièrement les parcelles
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2522492_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 susvisé (code frontières Schengen) : « 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119148_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010618_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126984_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126988_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer, d'une part,
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128013_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 28 villa Croix Nivert dans le 15ème arrondissement de Paris, et, d'autre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS, qui a conclu avec la ville de Paris un bail emphytéotique administratif en vue de la rénovation, de la modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519951_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCIA LE PARC DU MILLENAIRE et au directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215017_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Disneyland Paris pouvaient continuer à accueillir y compris pendant les périodes de confinement des clients sans lien avec le parc d’attraction, comme des personnes répondant à des besoins spécifiques
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120676_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.
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