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137 754 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300579_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407170_20241203

Administratif

3 décembre 2024

3 décembre 2024

": "L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la partie requ\u00e9rante et au tribunal administratif de Melun pour ex\u00e9cution."}

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2115979_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D'autre part, en ce qui concerne le parc Rothschild et ses abords, le commissaire enquêteur a synthétisé les observations en notant leur quasi-unanimité en faveur de la modification du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511787_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D’une part, le préfet du Nord affirme avoir procédé le 22 octobre 2025 au transfert du dossier papier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326445_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de chiffrer les préjudices qu'elle a subis du fait de sa chute survenue le 10 mai 2022 aux abords de la rue du Parc royal dans le

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120568_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En outre, par un jugement du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221941_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les parties demandent à ce que la mission de l'expert soit circonscrite au seul grief décrit dans les deux constats d'huissier visés par la ville de Paris.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207728_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

requête enregistrée le 24 mai 2022, la société à responsabilité limitée SARL Compagnie des remisages, représentée par Me Gourdin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'établissement Paris

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208431_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D F, M. et Mme C et E A, tous occupants sans droit ni titre de la parcelle CP 141 située à Gif-sur-Yvette laquelle fait partie de la ZAC de Moulon et se situe à proximité du parc omnisport de l'Université

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220703_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La commission de médiation de Paris a, par décision du 6 octobre 2022, rejeté cette demande au motif que " la requérante est déjà locataire dans le parc social et que sa situation relève de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511218_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511219_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511222_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327399_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 2512-14 du même code : « I. - Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie, sous réserve

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519967_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Pannier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320137_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de cette partie est réduite par application d'un coefficient fixé à 0,5 lorsque cette partie est couverte et à 0,2 dans le cas contraire. » D’autre part, aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503073_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris et transférée le 1er janvier 2025 au tribunal

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209455_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La commission de médiation de Paris a, par une décision du 10 mars 2022, rejeté cette demande aux motifs, d'une part, que " les éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser

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TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2108067_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

les locaux de parking de l'ensemble immobilier situé 121 avenue Malakoff et 6, rue Laurent Pichat dans le 8ème arrondissement de Paris dans la catégorie " DEP 4 " ou " parc de stationnement couverts "

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TA

3ème Chambre

DTA_2302438_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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