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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le 18 avril 2018, elle a été victime d'une chute sur la chaussée à cause d'un nid de poule alors qu'elle traversait la rue du jeu de Paume, à Toulon, sur un passage piéton ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2301284_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielle3ème chambre
DTA_2301339_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielle3ème chambre
DTA_2301342_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielle3ème chambre
DTA_2301390_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé 47 rue Alexandre Goislard à Lormaye (Eure-et-Loir) ; Il soutient qu'il a acquis, par acte de liquidation-partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003182_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604503_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
pénal, les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L. 112-3 ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301327_20240827
27 août 2024
27 août 2024
implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire en date du 21 décembre 2022 ; 2°) de déclarer Rennes Métropole responsable des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute au niveau du passage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100086_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
notifié au maire le 18 mars 2017, mentionne dans la liste des agissements de la commune de Sisco dont le requérant est victime depuis 1981 : " la perte de jouissance de mon bien, l'indemnisation du passage
Source officielle1ère chambre
DTA_2202903_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Compte tenu du partage de responsabilité retenu au point 5, la part de l'indemnité mise à la charge de la commune de Fontenay-Saint-Père s'élève à la somme de 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'expert relève à cet égard que le passage d'engins lourds sur la voie a contribué à accentuer ces poussées du fait de la compression des terres et des vibrations lors des passages.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203453_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A en l'évaluant à une somme, avant partage de responsabilité, de 403 euros. 9. En deuxième lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Toutefois, il ressort du plan de masse du projet que celui-ci ne partage aucun aménagement ou équipement commun avec la parcelle AT 560.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - des voies communales ont été dégradées par le passage d'un transporteur ; - le transporteur n'a pas souhaité donner suite à sa demande d'accord amiable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004286_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B A, née le 20 janvier 1960, soutient qu'elle a chuté en empruntant l'escalier situé dans le passage souterrain reliant la plage au centre-ville de Cannes la Bocca, sur la commune de Cannes, le 17
Source officielle1ère chambre
DTA_2008123_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
: - elle a été victime d'un accident, le 12 juillet 2016, alors qu'elle circulait à pied sur la place de l'Opéra de Massy en raison de planches non fixées sur le sol qui se sont soulevées sur son passage
Source officielleChambre 1
DTA_2000711_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
importance, les défectuosités qu'un usager piéton peut s'attendre à rencontrer et contre lesquelles il doit se prémunir en prenant les précautions nécessaires ; en traversant la chaussée en dehors du passage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409170_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
libertés fondamentales dès lors qu'il ne poursuit aucuns travaux sur les parcelles cadastrées section 901 A n° 95 et 98 sises 130 chemin de la Madrague-Ville à Marseille ; - si le juge des référés ne partage
Source officiellePage 11 sur 1479