Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par suite, et quand bien même la passation de l'accord-cadre puis du marché subséquent aurait été réalisée par une entité adjudicatrice au nom et pour le compte des membres d'un groupement de commandes
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par suite, et quand bien même la passation de l'accord-cadre puis du marché subséquent aurait été réalisée par une entité adjudicatrice au nom et pour le compte des membres d'un groupement de commandes
Source officielle10ème chambre
DTA_2201656_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La raison commande de corriger cette erreur purement matérielle, en remplaçant le nom " D le nom " C " dans l'ensemble du jugement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203625_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La raison commande de corriger cette erreur purement matérielle, en remplaçant le nom " D " A le nom " E ", en ce qui les concerne, dans l'ensemble du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300113_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et non publicitaires ; - d’enjoindre à la commune de Saint-Pierre d’Oléron de reprendre la procédure de passation en tenant compte de l’offre qu’elle a déposé par la société Philippe Védiaud Publicité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, n'a pas été de nature à faire obstacle à la détermination du prix dans l'élaboration des offres.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215676_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le recours formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du bon de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Or, il n'est pas contesté que les livres achetés dans le cadre de la procédure en litige, par l'émission de bons de commande, et non directement dans un commerce de vente au détail de livres, doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511141_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008278_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil municipal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, il est constant que l’offre initialement déposée par l’association Saint-Nabor service proposait un prix calculé sur la base d’une masse salariale d’1,5 ETP et non de 2 ETP.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La commune de Saint-Martin-Boulogne a engagé une consultation, selon la procédure adaptée définie à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, pour l'attribution d'un marché public de rénovation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur l'exception d'incompétence juridictionnelle relative à la contestation du commandement de payer : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officielle1ère chambre
DTA_2107818_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
lui confier le commandement d'une unité de combat en haute montagne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405012_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : / 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; /
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des surcoûts causés par l’augmentation du prix des matières premières en conséquence de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, sur le fondement du 3° de l’article L. 6 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
publique ont été méconnus, en l'absence de prise en compte des éléments de son offre sur les délais de livraison ; - l'article R. 2181-4 du code de la commande publique a été méconnu, ainsi que le principe
Source officiellePage 11 sur 541