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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure de modification a été suivie à tort doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216438_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’administration relève, en outre, qu’aucune modification des cartons de signature n’a été effectuée auprès des banques après l’assemblée générale du 1er novembre 2017, qui a pris acte de la démission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300764_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2401466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cet avis de mutation a, postérieurement ou antérieurement à la signature de celui-ci, été modifié en rayant la mention « NL » pour non logé, et a été rajoutée la mention « NAS » pour nécessité absolue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un courrier du 2 avril 2021, elle a formé un recours gracieux contre cette décision. Aucune réponse n'a été apportée à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
le pouvoir adjudicateur a estimé que la disponibilité du titulaire est un enjeu crucial du marché, et d'autre part, que cette modification a un impact important sur la structuration des offres des soumissionnaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001063_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Enfin, par arrêté du 9 mars 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a modifié les statuts du SICLA.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200510_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
contrat, en méconnaissance des articles R. 3135-1 et suivants du code de la commande publique, et que l'économie générale du contrat du lot n° 9 dont elle est titulaire est remise en cause ; - cette modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302506_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C et Mme A dont le terrain cadastré section ZC n° 175 initialement classé en zone Uhc a été classé en zone agricole à l'issue de cette modification simplifiée, demandent l'annulation de cette délibération
Source officielle2ème chambre
DTA_2403865_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, dès lors que la modification a été approuvée sans étude d’impact sur la desserte du quartier et sans réflexion sur le plan de circulation ; - méconnaît le plan local de l’habitat.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un avenant du 28 mai 2014, sa rémunération a été portée à 80%. Par un deuxième avenant du 2 janvier 2015, cette modification a été prolongée.
Source officielleChambre 1
DTA_2100729_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401123_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En octobre 2023 elle a constaté sur sa fiche de paie que le taux de ses IFTS avait été modifié, passant du taux maximum au taux moyen, à compter du 1er janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102283_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'urbanisme à la suite de l'enquête publique, en ce que, bien que propriétaires de la parcelle concernée, ils n'ont pu présenter des observations au commissaire enquêteur et la modification n'a pas été
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400137_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il n’y a pas lieu d’y statuer. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401743_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400136_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209500_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
particulièrement peu fourni dès lors qu'il se compose seulement d'une vingtaine de pages et ne contient aucune précision sur de quelconques recherches d'insertion dans l'environnement proche de ces modifications
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
associées et a approuvé le projet de modification simplifiée.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303088_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePage 11 sur 2819