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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2107015_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503473_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
entendre tout sachant ; 3°) examiner et décrire les dommages constatés du fait d'infiltrations d'eaux ; de définir leur nature, leur date d'apparition, leur importance et leur éventuel caractère évolutif
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que : - les désordres correspondent à un phénomène normal et ne présentent pas un caractère décennal ; le caractère évolutif du désordre n'est pas certain et ne semble dépendre que de l'usage
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309117_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301215_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Vero et à la SASU Sud Evolution qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508815_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus de la commune d’enregistrer sa demande d’évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2304091_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Source officielleChambre 2
DTA_2001309_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2020, le syndicat force ouvrière (FO) demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy d'attribuer aux agents contractuels une évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2304338_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202173_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
et de fonctionnement de la structure ; 7° Ses besoins de formation eu égard, notamment, aux évolutions des techniques et des métiers, et s'agissant des personnels soignants, à l'évolution des modes de
Source officielle4ème chambre
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la survenance de l’hypoesthésie atypique des membres inférieurs suite à la réalisation d’une ponction lombaire et qui n’est pas en lien avec son état de santé au moment de l’intervention ni avec l’évolution
Source officielle3ème chambre
DTA_2203689_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
s'est pas borné à suivre l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration mais a fait usage de son pouvoir d'appréciation après avoir pris en compte l'évolution
Source officielle9ème chambre
DTA_2102705_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En outre, l'existence d'un état antérieur, fût-il évolutif, ne permet d'écarter l'imputabilité au service de l'état de santé d'un agent que lorsqu'il apparaît que cet état a déterminé, à lui seul, l'incapacité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005824_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant plus précisément de Marseille, le cahier communal du PADD précise vouloir " maîtriser la production de logement à l'aune de l'évolution des conditions de déplacements et d'équipements " et "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424399_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., né le 19 février 1981, a fait l’objet d’une imagerie par résonnance magnétique le 17 février 2018 en raison d’un flou visuel gauche associé à des céphalées évolutives depuis un an.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207671_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de ces manquements ; 7°) dire si l'on est en présence de conséquences anormales, au regard de l'état de santé de Mme C, de l'évolution
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation médicale dès lors qu'aucun motif médical ne justifie objectivement son inaptitude, que l'évolution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100909_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 16 août 2016, une algodystrophie évolutive a été diagnostiquée. Le 3 juillet 2018, Mme A a subi une allogreffe totale de l'appareil extenseur.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309290_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A ne présente pas d'éléments précis de nature à établir l'inadéquation de son logement actuel à son handicap visuel évolutif, cette circonstance devait être également prise en compte par la commission
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405849_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mme A... soutient que son médecin lui a strictement interdit de faire plus de 20 minutes de marche à pieds compte tenu de l’évolution de son état de santé (arthrite, arthrose, problème de genoux, et pieds
Source officiellePage 11 sur 1180