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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610585_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2412807_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a averti la sous-préfecture d’Argenteuil de ses difficultés par deux courriers des 2 et 22 février 2024 et lui a indiqué à cette occasion vouloir modifier sa demande initiale aux fins d’obtenir un

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123419_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer son nom pour prendre le patronyme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505201_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2509052_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600448_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600610_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600656_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600657_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502017_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Cher a rejeté sa demande de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502065_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503391_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

sa demande de la carte mobilité inclusion, portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504028_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de la carte mobilité inclusion, portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504095_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

a rejeté sa demande de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504465_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande de la carte mobilité inclusion mention « stationnement ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600459_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500293_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

rejeté sa demande de carte mobilité inclusion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502609_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion mention " stationnement ".

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501894_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 27 janvier 2025, qu'il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500618_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Romanovich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d'une attestation préfectorale

Source officielle