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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a été recrutée par la société Touraine logement le 3 octobre 2016 en qualité de responsable du service « entretien courant » et à ce titre encadre et anime les équipes du pôle relation client, les
Source officielleJuge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2203762_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
», « inciter le salarié à augmenter la capacité à fidéliser les clients et à réduire la perte de clients en générant une valeur à long terme pour les mois 13 à 36 des commandes » et, enfin, « inciter
Source officielle2ème chambre
DTA_2002452_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
par l'article R. 2193-12 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402739_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
dispositions des articles R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique ; en outre, la commune a communiqué à la société Sky et Sand toutes les informations qu'elle a demandées ; - la candidature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300924_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En dépit d’une demande en ce sens, M, A... n’a produit aucun contrat qui le lierait à l’un de ses clients, ni aucune commande relative à la cargaison du 4 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200708_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soulevés par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
commerciaux, en permettant la dématérialisation de documents clients ou encore en intégrant leurs applications mobiles au sein de leurs BSS.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2105407_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les clients s'acquittent du prix de la formule choisie lors de leur commande et voient, en contrepartie, leur compte crédité du nombre d'heures de cours de conduite correspondant, leur permettant de réserver
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401625_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A ; en parallèle de l'enquête de commandement, Mme G a déposé une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé, son supérieur hiérarchique direct ; le 25 octobre 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A était salarié de l'entreprise depuis le 10 septembre 2001 et occupait, en dernier lieu, le poste de tourneur commande numérique en contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105869_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A était salarié de l'entreprise depuis le 1er décembre 1996 et occupait, en dernier lieu, le poste de tourneur commande numérique en contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B était salarié de l'entreprise depuis le 1er février 2011 et occupait, en dernier lieu, le poste d'usineur commande numérique en contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007587_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de ces locaux de l'endroit où se tient la clientèle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déduction de celles figurant sur les comptes de cette même société intitulés « fournitures et entretien de petits équipements », « vêtements de travail », « entretien immobilier », « cadeaux à la clientèle
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chaque commande d'un marché à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432457_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant la mainlevée des saisies conservatoires dont elle a fait l'objet sur des créances qu'elle détient auprès de ses établissements bancaires et ses clients
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
société d'avocats Hepta, demande : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2202362_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La taxe sur la valeur ajoutée dont est redevable un vendeur ou un prestataire de services est un élément qui grève le prix convenu avec le client et non un accessoire du prix.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301021_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il fait valoir que l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 autorisait la société requérante à accueillir du public pour ses activités de livraison et de retrait de commandes, de sorte qu’elle n’a pas
Source officiellePage 11 sur 55