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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
23 août 2022
soient rendues communes et opposables à : - la société Fondasol ; - la société Qualiconsult Securite ; - la société Arche Ingenierie ; - la société Eurovia Picardie ; - la société SMA SA venant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
F C demeurant 8, Carrer Ulla à L'Escala (17130), Espagne ; - la société RMAEC, venant aux droits de la société Nouvelle C, venant elle-même aux droits de la société d'exploitation des établissements
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401614_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l’association de moyens d’assurance de personnes (AMAP) venant aux droits de l’association de moyens d’assurances (AMA) demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308266_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (NOVO) venant aux droits du groupement hospitalier intercommunal du Vexin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2004089_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Des mémoires, présentés pour les sociétés Sogea Est BTP, Demathieu et Bard Construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, Demathieu et Bard Groupe, Demathieu et Bard Holding 4 et les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407261_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Plérin-sur-mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés EREO, venant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
2 février 2023
opposables les operations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai 2021, à : - la société Fondasol ; - la société Arche Ingenierie ; - la société Eurovia Picardie ; - la société SMA SA venant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009648_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'exécution du présent jugement implique seulement qu'il soit enjoint au directeur du centre hospitalier Montperrin, venant aux droits du CDSEE, de réexaminer la situation administrative de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205499_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Gleut, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de rendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 11 octobre 2022 communes et opposables aux sociétés E, U venant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'assureur de la société CCMG, Futura Play dont le liquidateur judiciaire est Me Mathieu Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société Atalian Propreté venant aux droits de la société Atalian Propreté Sud-Ouest, représentée par Me Palmier, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203400_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2022 et 4 novembre 2024, la société Everwin venant aux droits de la société par actions simplifiée AZUR SOFT DEVELOPPEMENT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219893_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
notamment des données visées au règlement (UE) no 603/2013, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un État membre dans lequel il est entré en venant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208454_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour la communauté de communes Les Versants d'Aime le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500625_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
DOS 2024 / 1204 du 23 avril 2024 du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303562_20240813
13 août 2024
13 août 2024
cadastrée section ZS N°273, sise 1 ter chemin des dunes à Plouhinec et appartenant à M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre au maire de Plouhinec de mettre en demeure les consorts B ou tout autre occupant venant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400497_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, venant au droit de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, n'entend pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La requête a été communiquée à la société Yann Ceglarski Architecte, venant aux droits de la société DCA Architecture, et à la société Osmose, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203968_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, la société Dynedoc, venant aux droits de la société Profils, représentée par Me Laridan, conclut : 1°) au rejet de toute conclusion dirigée contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et 12 septembre 2025, la société AXA France IARD et l’Etablissement français du sang, représentés par Me Nativelle, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société SPIE Facilities venant
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