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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005412_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce hameau dont l'urbanisation est récente, peu dense, discontinue et non structurée, est bordé à l'ouest par un vaste espace naturel classé en zone N, et au nord, à l'est et au sud, par un vaste espace
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
déjà classée en zone A du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vif alors qu'elle présentait les mêmes caractéristiques physiques, est située dans la plaine de Reymure qui constitue une vaste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du terrain est classée en zone U par le projet de plan local d'urbanisme, que l'autre partie classée en zone A n'a pas de potentiel agricole et n'est pas d'une taille significative par rapport à la vaste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001332_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ainsi, il ressort des photographies aériennes produites que la parcelle litigieuse se rattache à un vaste tènement agricole et forestier d'environ huit hectares, en retrait par rapport à la voie structurante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401443_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il s'ouvre, au nord et au sud, sur un vaste espace à caractère majoritairement naturel et agricole, composé notamment de parcelles cultivées ou boisées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505002_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des vallées de la Serre et d’Olt (SIAEP VASO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502123_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
lorsque, depuis plus de trois ans, elle est sans activité réelle en rapport avec son objet ; /c) Soit lorsque son maintien fait obstacle à la réalisation de projets d'intérêt public dans un périmètre plus vaste
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600162_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Et aux termes de l’article R. 421-2 du même code : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000492_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2004061_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108788_20220823
23 août 2022
23 août 2022
L'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603815_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Et aux termes de l’article R. 421-2 du même code : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303141_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le certificat d'immatriculation porte les mentions " VASP " et " M1 ", lesquelles caractérisent les véhicules qui peuvent être reconvertis en véhicules particuliers.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402075_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L.231-1. - Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. Art.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101061_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ces terrains sont vierges de constructions et bordent un vaste espace naturel qui s'étend vers l'est.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ces terrains sont vierges de constructions et bordent un vaste espace naturel qui s'étend vers l'est.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313830_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ils soutiennent : - que le silence gardé par le maire sur leur demande de rétrocession du 17 juin 2018 vaut acceptation en application de la loi du 12 novembre 2013 ; - qu'en faisant prendre au conseil
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2313631_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Aux termes de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. ".
Source officiellePage 11 sur 1681
SPFPL HAYES DE SAINT VAAST
21/08/2026
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Vaast, Régis, Marie, Joseph
20/08/2026
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PARC EOLIEN DE SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE
09/08/2026
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VAAST, Emmanuel, Pierre, Pascal
04/08/2026
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CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
04/08/2026
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