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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002827_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : - en classant la parcelle d'assiette du projet ayant donné lieu au permis de construire illégal en zone constructible AUE, en méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404781_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; - il méconnaît le champ d’application de la loi dès lors que l’autorisation d’exploiter a été délivrée au regard du schéma
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405090_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; - il méconnaît le champ d’application de la loi dès lors que l’autorisation d’exploiter a été délivrée au regard du schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 4.1 " Seuils de surface " de l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la région Occitanie portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307820_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401789_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314734_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406728_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301874_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le schéma directeur régional des structures agricoles de Franche-Comté a été approuvé, dans sa version alors en vigueur, par un arrêté du 23 décembre 2015 du préfet de la région Franche-Comté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le schéma directeur régional des structures agricoles de Franche-Comté a été approuvé, dans sa version alors en vigueur, par un arrêté du 23 décembre 2015 du préfet de la région Franche-Comté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'incompétence ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance des article L. 331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que des dispositions du schéma
Source officielle7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec les objectifs fixés par le schéma de cohérence territoriale Colmar Rhin Vosges : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale comporte, notamment, trois nouvelles « prescriptions » dites M2, M10 et M12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
; / 2° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
29 février 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du schéma de cohérence territoriale du pays de Brest avec la loi littoral : 7.
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