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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302257_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sauton, - et les observations de Me Larrieu-Sans, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sauton, président, M. Cros, premier conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le président- rapporteur, Signé JF.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001323_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sauton, président ; - et les observations de Me Macone, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101817_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400409_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sauton, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les autres pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400716_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400212_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500928_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 mars 2025. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300593_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sauton, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302341_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Le docteur A C, demeurant Hôpital Renée Sabran à Hyères (83406) est désigné en qualité d'expert spécialisé en orthopédie et il aura pour mission de : 1°) prendre connaissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401887_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par suite et par application des dispositions citées au point 2, le maire de Sablons était fondé à former l’opposition en litige. 7.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Safran Aircraft Engine a adressé un " mémoire en réclamation " le 18 mai 2022, resté sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600890_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500273_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203607_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, Signé K.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203635_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, Signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501883_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301877_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303236_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
traitement ; - la décision du 5 novembre 2021 par laquelle l’Anses a fixé au 15 juin 2021 la date d’effet du retrait de l’autorisation de mise sur le marché dont elle disposait pour son produit « Safran
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