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A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100424_20230330

Administratif

30 mars 2023

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100525_20230302

Administratif

2 mars 2023

E B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101589_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2020 par lequel le

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101658_20231023

Administratif

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101298_20231228

Administratif

28 décembre 2023

C B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101030_20230525

Administratif

25 mai 2023

E A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101032_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C D B, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000768_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001032_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001319_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A C, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet

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1ère Chambre

DTA_2400295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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1ère Chambre

DTA_2301882_20250522

Administratif

22 mai 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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1ère Chambre

DTA_2200874_20240425

Administratif

25 avril 2024

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a prononcé

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1ère Chambre

DTA_2100329_20230202

Administratif

2 février 2023

A C, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un

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1ère Chambre

DTA_2101562_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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1ère Chambre

DTA_2200065_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le

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1ère Chambre

DTA_2001200_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet

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1ère Chambre

DTA_2100385_20230216

Administratif

16 février 2023

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101124_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, Mme B A, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de la

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