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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, qui est propriétaire d'un appartement situé au 4ème étage de l'immeuble situé 33, rue Rozier en face du projet, justifie de sa qualité de voisin immédiat.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206928_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D'une part, la requérante soutient que l'intégralité des façades des bâtiments A et B n'est pas implantée à l'alignement côté rue Crimée comme côté rue Rozier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206932_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D'une part, la requérante soutient que l'intégralité des façades des bâtiments A et B n'est pas implantée à l'alignement côté rue de Crimée comme côté rue Rozier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
E, qui est propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble situé 33, rue Rozier en face du projet, justifie de sa qualité de voisin immédiat.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206934_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, qui est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage de l'immeuble situé 33, rue Rozier en face du projet, justifie de sa qualité de voisin immédiat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104256_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
titre subsidiaire une substitution de motifs dès lors qu'il n'est pas établi que le local deux-roues figurant au projet concerne uniquement les véhicules deux-roues non motorisés et non ceux motorisés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406838_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert aux fins de dresser un procès-verbal de l'état des lieux préalable à l'occupation temporaire par la société Canal de Provence de la propriété privée, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404610_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904907_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle est entourée de tous côtés de parcelles cultivées et de quelques bois, l'ensemble des parcelles contiguës à celle des requérants étant classé en zone Aa.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300716_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
M. et Mme A, propriétaires de la parcelle cadastrée section AV n° 150, demandent l'annulation de ce plan en tant qu'il identifie un emplacement réservé n° 37 sur cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501668_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Article 2 : Mmes F... et D... verseront à la SASU EDMP PACA une somme de 1 000 euros chacune, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409980_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C D demeurant 11 rue de la Rome à Champtocé sur Loire (49123). Elle soutient que l'immeuble en cause n'est pas entretenu et menace de s'effondre sur la parcelle voisine et sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510427_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Septèmes-les-Vallons, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 1 boulevard du centre, parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2100738_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les époux J sont propriétaires depuis le 5 juillet 2019 d'une maison implantée sur la parcelle cadastrée section AD n° 216.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a ordonné l'interruption des travaux engagés sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204928_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du règlement du plan local d'urbanisme de Montrabé dès lors que le chemin de Tomberoussy n'est pas susceptible d'absorber le trafic supplémentaire généré par le projet et qu'il n'est pas adapté au passage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302621_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et non de 33 ; le nombre de places de stationnement est insuffisant dès lors que seules 39 places de stationnement sont prévues alors qu'il en faut 41 ; l'emplacement dédié au stationnement des deux roues
Source officielle9ème chambre
DTA_2200016_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'urbanisme ; - le permis de construire attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB 3-II du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) au motif que les trottoirs situés à l'intérieur de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En l'espèce, si le chemin destiné à relier l'accès au local à deux roues ne peut être qualifié de cheminement doux dès lors qu'il constitue le seul accès pour les deux-roues motorisés au local qui leur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A... demandent au tribunal d’annuler cet arrêté en tant qu’il porte sur les deux maisons situées au 1 rue de la Paix et 7 place de la Rose d’Argent à Villegailhenc.
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