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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302947_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Briey a prononcé la sanction disciplinaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207404_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la commune ne justifie pas d'un intérêt légitime à agir ; - les moyens sont infondés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208283_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En se bornant à faire valoir qu'en contrepartie, elle a bénéficié de 50 % du bénéfice réalisé par la SCCV Les Jardins de Mathilde, sans produire aucune pièce justificative, elle ne démontre pas avoir bénéficié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212315_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212310_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire à F de délivrer les visas sollicités à M. E C, à Mme D C ainsi qu'à Aniel C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500572_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a fait valoir qu’il maintenait sa requête. Par une ordonnance du 19 août 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... fait valoir que son droit d’être entendu a été méconnu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait été empêché de faire valoir ses observations dans le cadre de la procédure ayant
Source officielleJuge Unique
DTA_2301291_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300244_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415048_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... fait valoir que le préfet n’a pas sollicité ses observations avant de prendre la décision attaquée, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le requérant aurait été empêché de faire valoir ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506753_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. A... B... déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306398_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il fait valoir qu'il a accordé au requérant le regroupement familial par décision du 21 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401699_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Domaine de la Dragonnière déclare se désister de l’instance.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 11 sur 159