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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301519_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle3ème chambre
DTA_1923147_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400057_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505514_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301102_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2202888_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
.313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - elle ne peut être renvoyée au Maroc
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000185_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En 2017, il a obtenu un titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et chargeuse pelleteuse. 6. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1901747_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En 2017, il a obtenu un titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et chargeuse pelleteuse. 6. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, la SAS Maad Architectes, représentée par Me Peltier, conclut à titre principal au rejet de l'ensemble des demandes présentées par la commune de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302659_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
F, manquantes au sein de l'envoi du 5 mars 2024 sont inexistantes au vu de la brièveté de leur recrutement au sein de l'université.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022800_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Deux décisions de rejet lui ayant été successivement et respectivement notifiées les 17 juin 2019 et 4 mars 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102298_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501376_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La décision ajoute que, concernant la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, elle déclare être mariée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L’expert a déposé son rapport le 7 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204026_20250218
18 février 2025
18 février 2025
compétentes, de lui délivrer une pension militaire d'invalidité au taux de 80 % au titre de " son accident vasculaire ischémique thalamique bilatéral ; de ses troubles de l'équilibre avec troubles de la marche
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224258_20240227
27 février 2024
27 février 2024
représentées par Me Esquelisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Allianz Iard la somme de 44 348,82 euros, en réparation des dommages occasionnés à des commerces en marge
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2201017_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché dont ont fait l'objet les vaccins contre la covid-19 : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
deux chantiers, le chantier n°1 portant sur l'aménagement des deux commerces et le chantier n°2 sur la création des logements ; par délibération du 28 novembre 2017, elle a décidé l'attribution des marchés
Source officiellePage 11 sur 19
PELLETIER, Jean-Marc, Francis, Jacques
09/07/2026
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"PELLETIER JEAN-MARC"
11/06/2026
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PELLETIER, Jean-Marc, Francis, Jacques, PELLETIER
12/03/2026
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PELLETIER, Jean-Marc, Francis, Jacques
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/10/2025
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PELLETIER MARC
31/07/2025
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