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Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, professeure contractuelle, était affectée à l'école maternelle de Fontaine Mallet à Villepinte (93 420) à la date d'émission du titre de perception litigieux

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316974_20240104

Administratif

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126410_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604789_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411711_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Par un acte enregistré le 4 novembre 2025, la société STEPC, représentée par Me Malik, déclare se désister de sa requête.

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2ème Chambre

DTA_2507476_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Mallem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère

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6ème chambre

DTA_2302609_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société du Grand Paris (SGP) à lui verser à titre de

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2403232_20240410

Administratif

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C E, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet

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4ème chambre

DTA_2504376_20260210

Administratif

10 février 2026

Souteyrand, - les observations de Me Misslin, substituant Me Mallet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2504377_20260210

Administratif

10 février 2026

Souteyrand, - les observations de Me Misslin, substituant Me Mallet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417342_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524952_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la délivrance

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508569_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

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5ème Chambre

DTA_2503334_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 2 décembre 2024 prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514236_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Malik, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507088_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307020_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le N°2307020, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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1ère chambre

DTA_2401829_20250415

Administratif

15 avril 2025

B, représenté par Me Malik demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a prononcé sa révocation ; 2°)

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1 ère Chambre

DTA_2101394_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a retiré la décision du 21 janvier 2021 et l'a

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3 ème Chambre

DTA_2102128_20230517

Administratif

17 mai 2023

A M'Sili, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le CEPPIC en date du 27 janvier 2021 rejetant sa candidature à la formation " Développeur Intégrateur Web

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