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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2104592_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2104592 les 3 septembre 2021 et 23 décembre 2022, la SCI Les Brosses, représentée Me Di Rocco
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2020 et 28 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Corsica Ferries France, représentée par la SELARL Reinhart, Marville, Torre agissant par Me Levain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301868_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301822_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Marine Buna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°SEJ/84/2023/007 du 8 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2025, les sociétés Alan S.A., Alan Insurance, Alan Services et Alan Tech (groupement Alan), représentées par Me Roll et Me Salon concluent au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504538_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305823_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dépense électorale remboursable et ne saurait être assimilée à un affichage prohibé au sens de l'article L. 51 du code électoral, qui ne concerne que l'affichage électoral papier, mais à un kakémono ou un roll-up
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504368_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504422_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de l’assigner à résidence et de lui faire interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400918_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, portant sur la création d'un lot A, à bâtir, de 2 100m² environ et d'un lot B, non destiné à être bâti, d'environ 16 700 m² environ, sur un terrain sis lieu-dit Taglio Rosso, cadastré section 247
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208204_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la société Snef, représentée par Me Roll, a accepté le désistement de la société Sofratel.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 13 décembre 2023, la commune de Persan, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213884_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, - et les observations de Me Levildier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100059_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Didier Guénin, conseiller municipal appartenant au groupe " un avenir pour Romo " demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 du Conseil municipal de la commune de Romorantin-Lanthenay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203643_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
avril 2022, et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2022, 13 février 2023 et 18 décembre 2025, l’association française de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, représentée par Me Roll
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401262_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°24/84/204MC du 27 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui interdit le retour sur le territoire français d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En outre, si la norme en litige fixe en son point 2.1 les levains spécifiques utilisables pour le kéfir, ces levains sont utilisés pour la fermentation du lait, de sorte que le produit doit être composé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2117568_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022 et 30 juillet 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 11 sur 25