Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508662_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536922_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423408_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M. Cicmen, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537178_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421226_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501512_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509560_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise , /' ( ) Paris .' ville de Paris ,' ( ) ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
23 février 2026
, dès lors qu’une telle mission impliquerait de sa part une appréciation sur l’étendue des droits des parties qu’il n’appartient qu’au juge de porter.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420440_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Article 2 : : Le présent jugement sera notifié à Mme A F et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Ladreyt, président, - M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413649_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'autorité parentale sur cette dernière et sa sœur, et que Mme B a effectué une partie de sa scolarité au lycée Gabriel Fauré à Paris, a obtenu un baccalauréat général en filière scientifique avec mention
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124582_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313455_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Fait à Paris, le 3 juillet 2023. Le juge des référés, J.-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2433978_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601305_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601306_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601308_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601309_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501976_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319934_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 11 sur 202