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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème chambre
DTA_2102550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 9 avril 2021 et 12 décembre 2022, la société Béton Lyonnais, représentée par Me Neyret, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601774_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société HPL, à la chambre de métiers et de l’artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la société Netram.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurent-Neyrat puis par la SELARL VMAE, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2503522_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2401964_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2100406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 20 janvier 2021 et 12 décembre 2022, la société Béton Lyonnais, représentée par Me Neyret, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, confirmant l'injonction de la CARSAT, lui a imposé la réalisation de mesures de prévention du risque chimique sur son site de Saint-Laurent-de-Mure
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207810_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - elle souffre d'une encéphalite herpétique avec séquelle nécrotique temporelle gauche compliquée d'épilepsie partielle ; le diagnostic a été posé en mars 2021 ; elle est suivie par
Source officielleChambre 2
DTA_1903403_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un compte rendu anatomo-pathologique réalisé lors de l'intervention du 16 janvier 2013 révélait la présence d'un léiomyosarcome utérin avec phénomènes nécrotiques marqués
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502256_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Laurent-Neyrat puis par la SELARL VMAE, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la société Fayolle & Fils, représentée par Me Neyret, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, mais fait part de ses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la société Eiffage construction équipements, représentée par Me Neyret, demande au juge des référés de prendre acte de son intervention volontaire en qualité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504371_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la société Baudin Châteauneuf et son assureur, la société SMABTP, représentées par Me Neyret : 1°) à titre principal, s’opposent à la demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., premier adjoint au maire de Saint-Laurent-du-Var. Par un arrêté du 24 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600463_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
électrophorèse des protéines sériques a conclu à un syndrome inflammatoire modéré à contrôler à distance ; un scanner abdomino-pelvien a permis de mettre en évidence un amas d’adénomégalies rétropéritonéales nécrotiques
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501531_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
faciliter son accessibilité à sa fille de sept ans, en situation de handicap, qui se déplace en fauteuil, qu'il habite actuellement au deuxième étage sans ascenseur, qu'il doit porter sa fille en laissant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que les requérants ont bénéficié d’une remise partielle de dette de 60 % laissant à leur charge la somme de 4 480,95 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211971_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Cette décision conduit à séparer durablement soit les enfants de leur mère, soit la fratrie, laissant seule en RDC l'enfant B, avec toutes les conséquences sociales mais aussi psychologiques que cela pourrait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202180_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Club international de Saint Laurent du Var n'apporte pas la preuve d'une méconnaissance des stipulations du contrat d'amodiation signé le 4 avril 2014 ; - la SA Yacht Club international de Saint Laurent
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait
Source officiellePage 11 sur 593