Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201897_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'agissant de la " clim labo " : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004020_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Fait à Orléans, le 6 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202839_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204084_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600404_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600470_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 71 logement 28, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503797_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l'immeuble situé au 6, rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304716_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Sanitas appartement E 807 boulevard de Lattre de Tassigny à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201170_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2023 et le 26 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216840_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 116 Boulevard du Maréchal De Lattre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203638_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500394_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
a mis en demeure, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 2131 b avenue De Lattre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100157_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103998_20240208
8 février 2024
8 février 2024
février 2021 pour l'extension de la maison principale ainsi que la modification de la piscine et des clôtures et du portail, sur le terrain cadastré BI n° 0003 et BI n° 0428 situé 78 avenue Jean de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405625_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire enregistré le 4 août 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406818_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros (six cents euros) à Me Laurie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407212_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Bouc Bel Air demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300201_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Labes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407554_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A, représenté par Me Labi, doit être regardé comme demandant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officiellePage 11 sur 104