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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1913900_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206845_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207202_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207203_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lacourt demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur adjoint en charge des ressources
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500053_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Labouysse La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601258_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510082_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219412_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2219412 le 16 septembre 2022, la société Frichti, représentée par la SCP Lacourte, Raquin, Tatar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507321_20260213
13 février 2026
13 février 2026
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504301_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504512_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302757_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505294_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302633_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507019_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502330_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a été écrouée au centre pénitentiaire de Nantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108545_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le président-rapporteur, L.
Source officiellePage 11 sur 198