Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2023 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2023 par lesquelles

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 8 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre

Par décision du 28 juillet 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement dans le délai d'une semaine, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

A B, représenté par Me Vernet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 février et 31 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Icare's Lounge 1, représentée par Me Vernhet, conclut au rejet de la requête et à ce que

F, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ

Par une décision du 20 juin 2023, la commission de médiation du département du Rhône a reconnu M.

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ;

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

C A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lourme, déclarent se désister de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.