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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500111_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
pyélonéphrite obstructive droite, que lorsqu’elle a envie d’uriner, il faut qu’elle soit à proximité de WC, que lorsqu’elle a une crise, la présence de calculs est très douloureuse et elle ne peut marcher
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301079_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler les décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B, du cabinet Jean Maret, économiste, et de la société Ace Bet Fluides, par un marché de maîtrise d'œuvre conclu le 12 mai 2003.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 15 septembre 2022, la SAS Cezam, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404770_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ajourné sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801935_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une requête enregistrée 19 mars 2018 sous le n°1801935 et des mémoires enregistrés le 16 avril 2018, 5 juillet 2018, 15 octobre 2019, 28 novembre 2019 et 15 janvier 2020, M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309905_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604686_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203613_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204381_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 6 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le président
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202821_20230228
28 février 2023
28 février 2023
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
Source officielle6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le tribunal a, par courrier du 7 mars 2023, diligenté une mesure d'instruction, à laquelle la commune de Bobigny a répondu par un mémoire enregistré le 10 mars 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Claude Delay ", ainsi qu'à " leurs abords immédiats ", mais également " devant le monument aux morts et la Médiathèque " et au sein de " la rue Jean Jaurès ", de " la rue Jean Moulin " et " du n° 51 au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306640_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la signature du marché.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - en 2014, elle a décidé de faire réaliser la construction d'un groupe scolaire dénommé Jehan de Brie, situé 85 rue du Tripot à Bray-sur-Seine ; dans ce cadre, plusieurs marchés publics
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411694_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Condrieu demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 6 place du marché
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant la couverture de la Maison Magrès située au 23 rue Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'université Jean Moulin Lyon 3 à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
S'agissant de l'application du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge à certaines cessions de véhicules : 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officiellePage 11 sur 46