Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403178_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429827_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321392_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327607_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328539_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328541_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328549_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112589_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait formellement demandé une promotion au grade d'administrateur général au titre de l'année 2021, sont dirigées contre le courrier électronique du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301260_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé sa demande, en date du 1er mars 2021, tendant à la délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2205269_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2124644_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Feghouli, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Le président, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514027_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112670_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509952_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515765_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Hémery en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 11 sur 129