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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302113_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 mai 2023 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2306552_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023, le 12 avril 2024 et le 21 octobre 2024, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que le requérant lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204204_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107340_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une intervention enregistrée le 20 juillet 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n°2205440.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2020 et 9 mai 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 31 juillet 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : Sur l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Assistance Multi Formations, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300606_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002439_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la Sas Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2406089, et un mémoire en réplique enregistré le 1er juillet 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501297_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Habert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507790_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505426_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504389_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600057_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 1er avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301646_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 décembre 2022, le 9 juin 2023 et le 11 juillet 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303859_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 11 sur 41