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700 résultats pour « Guillaume FOURRIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2008090_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Un courrier du département de la Sarthe du 15 octobre 2019 l'a invité à fournir un certain nombre de pièces justificatives dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303678_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303680_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 23 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301165_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C a fourni une promesse d'embauche qui n'a pu être authentifiée puisqu'elle a été présentée le jour même de la Commission du titre de séjour ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501790_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Guillaume Le Borgne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308885_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D F, Mme H épouse A, agissant en leur nom et en celui des enfants G et E, et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212563_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100519_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410396_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Cordrie, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. D C, Mme A C et Mme B C, en la présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500505_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A C, représentée par Me Guilbaud, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313065_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 3 : Le département de Loire-Atlantique versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316311_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme D, en la présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318606_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408095_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C F D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant A B E, représentée par Me Guilbaud, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416407_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A et Mme D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214245_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502674_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302509_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

aucune n'assure des prestations sur le terrain et en l'absence de tout matériel spécifique dédié pour exécuter les différentes prestations prévues par le contrat, la société Phénix Mobilier Urbain a fourni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400370_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2022 ; - C l'Espoir n'envisage pas une prise en charge à temps complet de D du fait de sa disponibilité qui se limite à quelques heures par jour ; - l'unité " 123 Soleil " du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209873_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

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