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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2102110_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B a été transféré à la maison d'arrêt de Grasse. Par deux décisions datées des 11 et 13 janvier 2016, ce dernier a été provisoirement, puis pour une durée de trois mois, placé à l'isolement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En l'état de l'instruction, la présence aux opérations d'expertise des sociétés Edel Grass BV et Celanese Production Italy apparait utile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104414_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle il a été placé, à titre préventif, en cellule disciplinaire de la maison d'arrêt de Grasse à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Broc, pour la commune de Châteauneuf de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401716_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
en date du 27 mars 2024 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement appartenant sis " Résidence Les fleurs de Grasse ", Route de Cannes à Grasse, bâtiment N2, 1er étage
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901984_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Un mémoire présenté pour la commune de Grasse a été enregistré le 23 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Grasse a constaté que l’accident de service dont elle a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600794_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel Grass
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205259_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel Grass
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C A, du CH de Grasse et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône. Article 3 - L'experte aura pour mission : 1°) de reconstituer l'histoire médicale de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204435_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
avril 2022 par laquelle le maire de Montry s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 30 mars 2022 portant sur la réfection de la toiture de la grange, la création d'un chemin de graviers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 19 décembre 2019, des fuites de graisse ont été constatées notamment sur les deux paliers en cause, le récupérateur de graisse usée étant d’ailleurs vide, ainsi qu’un décalage de l’accoupleur du premier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505778_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par jugement du 10 septembre 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a rejeté la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509194_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... demande au tribunal de lui « gracier (sa) dette » de prime d’activité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300949_20250804
4 août 2025
4 août 2025
enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Montoro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le procureur de la République du tribunal judiciaire de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504793_20250825
25 août 2025
25 août 2025
demandant au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de la décision du sous-préfet de Grasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Massif presse cisaille " pour un montant de 30 401 euros, " 0028 Malet 9453 Gravier presse CVB " pour un montant de 1 637 euros, " 0029 Daniel Graviers 9480 presse CVB " pour un montant de 291,60 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601115_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension immédiate de la décision du 6 février 2026 du sous-préfet de Grasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300316_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a été écroué à la maison d’arrêt de Grasse du 31 mai 2022 au 13 mars 2023.
Source officiellePage 11 sur 142