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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303682_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304215_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307899_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507843_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304583_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2008 sous couvert d'un visa de long séjour étudiant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2510877_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306449_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309892_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304208_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304266_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
depuis onze ans, justifie d'une vie privée et familiale en France et de son intégration au sein de la société française ; il peut ainsi solliciter son admission exceptionnelle au séjour ; - la mesure
Source officielle3ème chambre
DTA_2306493_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, ressortissant algérien né en 1988, déclare être entré en France le 28 septembre 2013, muni d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208943_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302476_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402845_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2506763_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les éclaircissements apportés par Mme B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303765_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, ressortissant turc, né en 2000, déclare être en France au mois d'août 2021. Il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505219_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400579_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304673_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A disposerait en France du centre de ses intérêts privés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301025_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois substituant Me Périnaud, représentant M.
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