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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204810_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Flaesch La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Montpellier, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204174_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204184_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206679_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202784_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205708_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Flaesch La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300703_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200372_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200960_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102839_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100456_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100957_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2203136_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202538_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206094_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2206175_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204978_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104020_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

FLAESCH La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101812_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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