CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

251 résultats pour « Fabienne Chevrier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404165_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404223_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501086_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502658_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502686_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502912_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503003_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507153_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503752_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504642_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405832_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice- présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404166_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501039_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303282_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fabien Chollet, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502426_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502537_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503127_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503415_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504085_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle

Page 11 sur 13

← PrécédentSuivant →