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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200917_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300395_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B, ressortissant algérien né le 9 avril 1989, est entré irrégulièrement en France le 15 juillet 2019, selon ses déclarations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400554_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403576_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403578_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403579_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215522_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel
Source officielle9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est annulée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ou entités publiques suisses, de telle sorte que les revenus provenant de ses pensions de retraite suisses devaient être imposés en France en application de la convention fiscale franco-suisse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
continuellement depuis sur le territoire français.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D B, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205467_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206537_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
À la date de cette décision, l'intéressée avait dès lors perdu la qualité de conjoint d'un ressortissant français, au sens des stipulations précitées du 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300203_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En premier lieu, en se bornant à faire valoir qu'il est entré en France en 2019, qu'il a réussi les épreuves du baccalauréat en France, qu'il y poursuit ses études et que sa mère est résidente sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201395_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il est entré en France le 31 décembre 2016 pour y présenter une demande d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201808_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Au surplus, le requérant ne justifie d'aucune expérience professionnelle en France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205471_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mlle C.
Source officiellePage 11 sur 82
LEMAIRE SOPHIE - MEUNIER YVES ALEXIS - BROYE EMMANUELLE - SPIESSER FRANCK - SLAM & ASSOCIES
04/01/2026
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ROUX, MALLORY, Emmanuelle, Franck
- acte SSP du 15/09/2017 enregistré au SDE de Grasse le 19/09/2017 dossier 2017 00598 référence 2017 A 00123 vendeur : Monsieur MALLORY Franck demeurant à GOLFE JUAN (06220) 19 avenue des Frères Roustan résidence Golfe Horizona.
29/09/2017
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EMMANUELLE FRANCK CHENEVIER GAUDIN en abrégé EFCG
23/11/2016
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