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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309055_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309254_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401154_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401561_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401946_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407922_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203716_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Me Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 334 221,90 euros TTC au titre des factures en souffrance portant sur les prestations commandées et dûment

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508852_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Dulmet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant ivoirien, né en 1988.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510848_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502241_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505224_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206627_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

de travailleur salarié ou de non-salarié : / 1° S'ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident ; / 2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402253_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409427_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409539_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514250_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302085_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - la requête est recevable ; En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il n'est pas établi que la décision ait été signée par une autorité dûment habilitée ; - il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208916_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

13 juillet 1983 ; - la commune de Roubaix n’était pas fondée à opérer une retenue sur sa rémunération en application des dispositions de l’article 15 du décret du 30 juillet 1987, dès lors qu’il a dûment

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2211598_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

. / b) Un étudiant qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment justifiés, à renoncer à la procédure nationale

Source officielle

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