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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404015_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500009_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500107_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506355_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513170_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412353_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502096_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600436_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Delaunay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505853_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D F E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515560_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Delaunay, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite opposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517124_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303958_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301552_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301760_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301908_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301909_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305050_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305283_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201155_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208459_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 mai 2022, M.

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Radiations

Mollenthiel, Kenily Marine Kelly, Mollenthiel Delanay

SIREN 939938866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/05/2026

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Créations

Mollenthiel, Kenily Marine Kelly, Mollenthiel Delanay

SIREN 939938866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2025

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