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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501372_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui s’implante sur un peu plus de dix hectares de formation à genêts à balais planitaires et collinéennes s’inscrit dans un ensemble
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413968_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain déclare être entré en France le 2 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
réside dans un défaut de continuité de l’étanchéité du fait de disjointements systématiques à la base de la conduite d’eaux pluviales, eux-mêmes causés par la rupture par cisaillement du pliage de la collerette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
somme dont 75 % doivent être mis à la charge de SAS 4 M D et 25 % à la charge de la SELARL Stumm Architectes ; * 482,16 euros TTC au titre du désordre n° 17 correspondant à une rupture de la collerette
Source officielle2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200578_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la plupart de leurs enfants étaient déscolarisés antérieurement à la rentrée de 2020 (Medi n'étaient plus scolarisé depuis septembre 2016, Jean depuis septembre 2017 et Isaac depuis avril 2018) et Coccinelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418907_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2217497_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2311341_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305678_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410576_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M.Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307099_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413872_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Veillat substituant Me Monconduit représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310591_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'air (CTA), était éventré sur deux mètres, qu'un coude de la canalisation principale d'adduction d'eau potable (AEP), situé au-dessus de la porte d'entrée du local technique, était fissuré et qu'une collerette
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315190_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2312544_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans deux autres zones, ces désordres résultent d'infiltrations en raison d'un défaut d'étanchéité de collerettes de la ventilation mécanique contrôlée en terrasse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 6 janvier 2016, le syndicat départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) a confié au groupement solidaire composé des sociétés Iris, Cointet et associés-SSCVaunac-AII
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