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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2305177_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La consultation du fichier VIS a révélé qu'elle était titulaire d'un visa délivré par les autorités suédoises valide du 14 mai 2023 au 12 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109592_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
confirmées au stade du décompte général définitif ; - les parties ont entendu déroger au principe d'unicité du décompte s'agissant des pénalités de retard, dès lors que l'article 9 du cahier des clauses
Source officielle11ème chambre
DTA_2404949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cette attestation est validée par l'autorité administrative, et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
entendu résilier le marché sans procéder à la réalisation de travaux aux frais et risques du titulaire ; les dépenses liées à l'établissement du procès-verbal prévu à l'article 47.1.1 du cahier des clauses
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence d’un mémoire en réclamation préalable prévu par l’article 37 du cahier des clauses administratives générales ; - les moyens soulevés par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à l'opération dans le cadre de laquelle le marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Dans le cadre de ses études en alternance menant au Diplôme universitaire de technologie " Informatique " délivré par l'université Claude Bernard - Lyon 1, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405726_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2022-2023, qu'il s'est ensuite réorienté, qu'il s'est inscrit en première année de Bachelor filière commerce international au titre de l'année 2023-2024, qu'il en a validé le premier semestre et qu'il
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404779_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur les conclusions tendant au paiement du solde du marché : En ce qui concerne le cahier des clauses administratives générales applicable au marché : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par ailleurs, elle doit permettre la gestion de plusieurs fournisseurs de cloud (Cloud providers) simultanément afin de dépasser la problématique de verrouillage du fournisseur (vendor lock-in) ou d'enfermement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108424_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pitel soutient que : - sa requête est recevable dès lors que : o l'absence de paiement de l'acompte mensuel n° 19 caractérise un différend au sens des stipulations de l'article 50 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108428_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
que : - sa requête est recevable dès lors que : o l'absence de paiement des acomptes mensuels n° 3, n° 4 et n° 5 caractérise un différend au sens des stipulations de l'article 50 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108433_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pitel soutient que : - sa requête est recevable dès lors que : o l'absence de paiement de l'acompte mensuel n° 2 caractérise un différend au sens des stipulations de l'article 50 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603399_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2023 ; * l'accord-cadre relatif aux travaux d'entretien de la voirie, dont la société STPE est titulaire, n'a pas pour objet la création de voirie et ne constitue donc pas un support contractuel valide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’attributaire était irrégulière et inappropriée, en ce que le cahier des clauses techniques particulières imposait des terminaux de paiement électronique (TPE) de marque
Source officielle2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
par le maître d'œuvre dans les bilans prévisionnels intermédiaires et les travaux supplémentaires ont été réalisés à la demande du maître d'ouvrage qui a validé les bordereaux de prix nouveaux avec devis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
H répondait à la société Cogemip que le décompte général du marché de la société Coucoureux avait été validé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103361_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sont imposées, celles d’une obligation d’ouverture à l’année, d’une présence permanente sur le site et d’une tarification réduite afin de favoriser l’accès à l’abbaye de Fontevraud, selon un barème validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
; - le préjudice réparable se limite aux coûts de réparation de l'ouvrage ; - le projet d'extension du parking pouvait être réalisé dès lors qu'il était techniquement prévu par le cahier des clauses
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