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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (3)
DTA_2400406_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405351_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406015_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407928_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501339_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404303_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la commune de Rousset, représentée par Me Pourriere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302046_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rosel une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 22 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210546_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D B, de nationalité guinéenne, représenté par Me Buquet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 décembre
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200616_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901807_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Me Wirig substituant Me Andréani pour Pole Emploi Provence Alpes Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1904441_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rousselle, présidente ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2206067_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 12 octobre 2022 , Mme C B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209804_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : Les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304106_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marcon, greffier d'audience, a été entendu le rapport de Mme Rousselle, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304107_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marcon, greffier d'audience, a été entendu le rapport de Mme Rousselle, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511986_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501992_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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