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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Une partie du local de traitement des boues, processus qui consiste à modifier les boues issues du traitement des eaux usées pour en détruire les agents pathogènes et en modifier la consistance afin notamment
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504310_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500982_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en tant qu’il rejette la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel d’inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302456_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 6 rue de la boule
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200421_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - la bouée à laquelle son bateau était amarré le 20 août 2021 appartient à un autre plaisancier, qui était en mer ce jour-là ; - cette bouée était reliée par chaîne à une ancre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004219_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
qu'il avait pourtant formé une demande en ce sens par courrier du 6 février 2015 ; - les sommes inscrites en 2011 au crédit de son compte courant d'associé dans la comptabilité de la société Agence Body
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401119_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 17 route de la Mare Potier à Bouaye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208834_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par lequel le président de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé les opérations électorales au sein de cette université, en tant que cet arrêté nomme un délégué de la liste " Bouge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mme D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Les Comptes, rue Romain Rolland à Port-de-Bouc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500461_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, - les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307319_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205340_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Tarn
Source officielleChambre 2
DTA_2300040_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine approuvé le 12 décembre 2019 et dont il fait application, l’étude hydrologique « Détermination des aléas de crues torrentielles et coulées de boue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un arrêté n° PC 0130152400021 M 01 du 17 novembre 2025, le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Montaury. Mme D... et M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306058_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant le carrelage de la salle de traitement des boues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405507_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406465_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePage 11 sur 92