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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400961_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
constructions par rapport aux limites séparatives : les deux constructions prennent appui sur l'extérieur du mur de clôture mitoyen alors qu'elles auraient dû prendre appui sur la moitié du mur jusqu'à son axe
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Si les plans de façade des lots nos 1 à 3 produits avec la demande initiale ne concernaient que l'axe est-ouest ne permettant pas de connaître le profil du terrain sur l'ensemble de la construction, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon l'OAP : entrée d'agglomération Nord - RD907 ", applicable à la parcelle assiette du projet, " l'aménagement des abords de l'axe de la RD907 contribue au renforcement de la trame végétale en milieu
Source officielle6ème chambre
DTA_1910025_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
en se bornant à soutenir que l'ARS a limité le quartier d'accueil par rapport à la proposition de quartier du pétitionnaire qui incluait toute la partie ouest de l'avenue de Strasbourg en prenant cet axe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de l'avis de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'agissant de la méconnaissance de la loi littoral : 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fondement des articles L. 153-11 et L. 424-1 du code de l'urbanisme, au visa du PLU approuvé le 30 juin 2021 mais non encore exécutoire faute d'avoir fait l'objet des mesures de publicité prévues par la loi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200086_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fondement des articles L. 153-11 et L. 424-1 du code de l'urbanisme, au visa du PLU approuvé le 30 juin 2021 mais non encore exécutoire faute d'avoir fait l'objet des mesures de publicité prévues par la loi
Source officielle4ème chambre
DTA_2103869_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'article UX 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villevaudé dès lors que l'accès au terrain d'assiette présente un risque pour la sécurité des usagers en ce qu'il se situe dans l'axe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du règlement du POS de Saint-Jean : " () 3 - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions énoncées ci-après : / () 3.5 - Les lotissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
titre V du règlement du plan local d’urbanisme de Rennes métropole applicable en zone UB1 : « Règles générales / Tous secteurs (…) / Pour tout terrain d’un linéaire supérieur ou égal à 25 m mesuré à l’axe
Source officielle3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2202766_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 332-15 de ce code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
réalisée et que les préconisations de cette étude ont été prises en compte pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de lotissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004427_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par ailleurs, il ressort du document D2, intitulé " rapport de présentation - explications des choix du PADD " que le deuxième grand axe de ce projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004428_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par ailleurs, il ressort du document D2, intitulé " rapport de présentation - explications des choix du PADD " que le deuxième grand axe de ce projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004454_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par ailleurs, il ressort du document D2, intitulé " rapport de présentation - explications des choix du PADD ", que le deuxième grand axe de ce projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100888_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que les futurs locaux de l'officine, situés 35 avenue Paul Bras à Bayonne, sont implantés au niveau d'un rond-point, sur un axe fréquenté de la commune, garantissant
Source officiellePage 11 sur 18