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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206097_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En vertu de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
AC... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2026 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103138_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103139_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100796_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes de l'article 289 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209415_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 93 du même code : « (...) 1 ter.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300450_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327627_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Architectes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L. 411-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté est entaché d'une erreur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003038_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au présent litige : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
Source officielle5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient qu'elle exerce le recours prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L. 376-1 du code de la sécurité sociale, d’un montant de 1 212 euros, et à ce que la somme de 500 euros soit mise à leur charge solidaire en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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