Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marzoug en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

été conduite avant son terme, le président du conseil départemental saisit le procureur de la République en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code

Le président du tribunal administratif a désigné M. Delesalle en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné M. Delesalle en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cerf en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 345-2-2 du même code : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence./ Cet

En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Martel, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Et aux termes du 8° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II de ce même code : " I. - Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général

Et aux termes du 8° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II de ce même code : " I. - Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général

été conduite avant son terme, le président du conseil départemental saisit le procureur de la République en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code

L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles. 3.

Selon l'article L. 562-2 du même code : " Lorsqu'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles contient certaines des dispositions mentionnées au 1° et au 2° du II de l'article L.

L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles. 3.

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative ; L’affaire, qui relève du 2° de l’article R. 222-13 du code de justice

Tukov, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.