Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 6 : Les conclusions présentées par le Sdis de la Corrèze au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400696_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 6 : Les conclusions présentées par le Sdis de la Corrèze au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 7 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216716_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, qui n'est pas dans la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, qui n'est pas dans la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, qui n'est pas dans la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, qui n'est pas dans la
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100138_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts: " 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101443_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2021, 13 octobre 2022, 10 novembre 2022 et 12 novembre 2022, le Syndicat des personnels du SDIS 971 Force Ouvrière
Source officielle2ème chambre
DTA_2025748_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303552_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault du 12 avril
Source officielleChambre 1
DTA_2102656_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de Saint-Jeures ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2304309_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : Aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable
Source officielle3ème chambre
DTA_2205732_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article 272 du même code : " 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216715_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7°
Source officielle1ère chambre
DTA_2106493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, et méconnaissent les dispositions de l'article 8 du règlement du PLU ; ils ne permettent pas l'intervention des véhicules d'incendie et de secours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304647_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L. 171-8 du code de l’environnement, l’a mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 et des articles 12-1, 19 et 29 de l’arrêté préfectoral du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102163_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
du II de l'article 12.
Source officiellePage 11 sur 2069