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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506723_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.La requérante demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise par l'AP-HM en service de psychiatrie à compter de l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
– usine de fabrication de « Xblocs » béton au titre de l’année 2021, émettre les rôles complémentaires, prendre en compte une imposition au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202815_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202897_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401366_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2000657_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société par actions simplifiée Besson Chaussures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2213987_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
S’agissant de l’année 2021, si M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
en février 2018, les statistiques aériennes demandées sans coût supplémentaire associé ; l'ANSES n'a subi aucun préjudice du fait de l'absence de " reporting " avant le milieu de l'année 2017 ; l'ANSES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100593_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le titre de recette n° 153 émis par la commune de Sainte-Anne le 29 juillet 2021 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408204_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A a été inscrit en première année de licence de langues étrangères pour l'année 2019/2020, puis en première année de licence d'italien pour l'année 2020/2021, qu'il n'a pas validées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A... a vu son contrat et son stage renouvelés sur l’année scolaire 2022-2023 en classe de CE2 à l’école « les noëls » à Vineuil.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303302_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301375_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303672_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205698_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205699_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B D, épouse C, représentée par Me Anne-Isabelle Layet avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205151_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300050_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300051_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
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