Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300107_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la commune de Charleville-Mézières (08) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, faute de comporter les précisions suffisantes pour en apprécier l'exactitude et d'avoir été convoquée à l'état des lieux et, dès lors que la société Ouvrages Franciliens, en acceptant la facture 05-08
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ACO du 12/08/2017 et paiement de l’AF le 25/09/201706/08/2017 05h42Feu rougePVE-4AMSans interpellation.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406600_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ACO du 12/08/2017 et paiement de l’AF le 25/09/201706/08/2017 05h42Feu rougePVE-4AMSans interpellation.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506876_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à l’exécution de cette décision, je vous ai convoqué en entretien le 06/10/2025 par courrier du 02/10/2025 afin de réexaminer votre droit au titre des conditions matérielles d’accueil à compter du 21/08
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515554_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / • Le 08 juillet 2025, j’ai déposé ce document sur mon espace personnel ANEF, comme l’atteste la mention « Réponse faite le 08/07/2025 » figurant dans mes notifications. / • Cette transmission est donc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Fait à Nantes, le 08 octobre 2025. La présidente, V. GOURMELON
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503186_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune de Charleville-Mézières (08) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328744_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L.761-1 du code de justice administrative, contre renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle a formulé une demande de titre de séjour le 08
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310204_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que, par une décision du 08 février 2023, la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis l'a reconnue prioritaire et comme devant être logée en urgence et qu'aucune offre effective tenant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310259_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que, par une décision du 08 février 2023, la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis l'a reconnue prioritaire et comme devant être logée en urgence et qu'aucune offre effective tenant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310291_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que, par une décision du 08 février 2023, la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis l'a reconnu prioritaire et comme devant être logé en urgence et qu'aucune offre effective tenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415016_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 08/07/2025, STE SODIREM déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415060_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 04/08/2014, STE CARDINEAU représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution au service
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415062_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 04/08/2014, STE CARDINEAU représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution au service
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415384_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 04/08/2025, STE SONODIS déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417584_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 04/08/2014, STE DRIVO représentée par le cabinet , a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution au service public
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418601_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 20/08/2014, la STE CHAPPEE représentée par le cabinet FRANCIS LEFEBVRE, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution
Source officielle10ème chambre
DTA_2307200_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques29-08-2017V ( 20 km/hCont. automatisé-1AF18-09-2017V ( 20 km/hCont. automatisé-1AFOUI le 08-06-2018Irrecevable20-03-2018V ( 20 km/hCont. automatisé-1AFOUI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407977_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
délibération du 5 juillet 2024 par laquelle le jury l'a exclu de la 2ème année de la licence et la délibération du jury évaluant les unités d'enseignement : histoire de la ville XXe, première session à 08
Source officiellePage 11 sur 179