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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902143_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le PADD a fixé les orientations générales retenues en termes de structuration du territoire de la commune pour les années à venir.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400823_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
F 1568 et non les deux parcelles cadastrées F 2727 et F 1568.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600110_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AT 6, situé 1, bis avenue du général Leclerc sur son territoire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500246_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du cahier des charges afférent à la vente de cette même parcelle que « la création d’un immeuble sur la parcelle induit a priori sa desserte à partir de la route de Valbonne », pour laquelle les travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; - le classement de Boube en tant que hameau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles ainsi que le classement partiel de la parcelle (ANO)AI 20(ANO) en zone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La requérante soutient que ses parcelles, se situant dans la bande de précaution de 100 m C, pour l'intégralité de la parcelle AH n° 301, pour plus de la moitié de la parcelle AH n° 267 et pour une partie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le classement de la parcelle 121 en zone UCa a pour objet de permettre un projet de construction de quarante logements dont 25% de logements sociaux sur l'ensemble d'un tènement composé des parcelles section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du cours d’eau « Grand Vallat » et que les autres parcelles à 900 mètres de ce cours d’eau ; - les parcelles section BD n° 24 et BA n° 89 qui ont la même côte NGF sont soumises à des aléas différents
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512879_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303193_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Cependant, d’une part, les parcelles en litige, à l’état naturel, certes bordées à l’ouest par la route départementale D 559, sont néanmoins limitrophes au nord, à l’est et au sud de parcelles cultivées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112626_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
réponde à un intérêt général suffisant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007149_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A soutient que : - la cession de ces parcelles appartenant au domaine public méconnaît l'article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques dès lors que celle-ci s'est déroulée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005412_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé du classement en zone A de la parcelle cadastrée ZX n°150 : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300871_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier qu'une faible partie de la parcelle n° 646 et qu'environ les deux tiers de la parcelle n° 647 se trouvent dans un des espaces boisés classés (EBC), délimité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201556_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ressort des plans joints au schéma d'aménagement ; un secteur largement comparable dans lequel est située la parcelle du requérant a fait l'objet d'un zonage Nh ; d'autres parcelles situées dans le secteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202917_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905171_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, propriétaire de la parcelle voisine, et la société Transport A, titulaire d'un bail commercial sur cette parcelle, ont mis en demeure le président du conseil départemental du Pas-de-Calais, par un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103203_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section B n°1938,1939 1227 et 2012 en zone agricole : 14.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
BV... domicilié 36 rue du Général Leclerc à Amiens (80000) ; Parcelle cadastrée section Q n°242 appartenant à : L’URAP domiciliée Zone Portuaire, 1 Rue M.
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