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846 résultats pour « temps normal de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202935_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301730_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

prudent et attentif peut s'attendre à rencontrer sur son trajet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305090_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le 1er septembre 2017, il a été reclassé au grade de chargé de recherche de classe normale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205472_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les pertes sanguines ont été normales. Le périnée est intact. Les suites de couche ont été normales.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200092_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100748_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400146_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à la cessation de la jouissance de sa location, qu'elle évalue à la somme de 425 euros ; - l'immobilisation de sa jambe l'a également contrainte à payer des coûts supplémentaires d'avion pour le trajet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209883_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101386_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309565_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

commune sur son état de santé n'était pas clairement circonscrite ; - les décisions attaquées sont entachées d'erreur d'appréciation dès lors que les propos tenus en entretien ont excédé l'exercice normal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206961_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à temps partiel.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903060_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400337_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

celle-ci aurait dans tous les cas dû être transmise à l'autorité compétente ; - le refus méconnait l'article L. 822-18 du code général de la fonction publique, le maire ayant excédé les limites normales

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301998_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

jusqu'à l'aéroport, le temps d'attente et le vol à destination du Portugal doivent être regardés comme un long trajet, contre indiqué par son état de santé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400238_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201192_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La requérante soutient que : - l'accident en cause est présumé imputable au service, dès lors qu'il est survenu dans l'exercice normal de ses fonctions, pendant ses heures de service et sur son lieu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403877_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Elle soutient que : - l'affectation décidée va engendrer des difficultés d'organisation des transports et imposer des temps d'attente trop importants pour sa fille C ; - l'affectation décidée impacterait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903981_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202131_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle a repris ses fonctions à compter du 1er octobre 2020 en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201146_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

le certificat médical ; [] / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet

Source officielle

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