Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2403769_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les requérants font également valoir que l'accessibilité d'une solution de garde familiale pour leurs enfants n'a pas été prise en compte. 5.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les PRIC financent l’effort additionnel réalisé par les régions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501650_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - L'urgence est caractérisée dès lors qu'elle est privée du bénéfice des conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile : elle est vulnérable car isolée, sans solution d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501653_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, l'association Accueil demandeur d'Asile (ADA) intervient au soutien des conclusions de Mme B D.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501654_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, l'association Accueil demandeur d'Asile (ADA) intervient au soutien des conclusions de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501756_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, l'association Accueil demandeur d'Asile (ADA) intervient au soutien des conclusions de M. B et Mme E. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500945_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, l'association Accueil demandeur d'Asile (ADA) intervient au soutien des conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001492_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
faits reprochés ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les problèmes de communication qui lui sont reprochés résultent d'une absence de transparence, de soutien
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - l'intégralité de l'établissement, constitué d'un hôtel et d'un restaurant, doit être évalué par comparaison au local-type n° 42 du procès-verbal de la commune de Toulouse, à savoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2202200_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 432-1 du même code : " Le commissaire de justice dresse un procès-verbal des opérations d'expulsion qui contient, à peine de nullité : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401756_20240219
19 février 2024
19 février 2024
demande de contrat " jeune majeur " dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, d'autre part, de lui procurer, dans un délai de quarante-huit heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502596_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un courriel du 4 août 2023, la commune de Marigny-les-Usages transmettait à la SMACL Assurances et à Union d'Experts le procès-verbal d'auscultation réalisé le 29 juin 2023 par Axis Conseils mandaté
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304376_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sur la demande de frais au procès : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2314847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société MDI Solutions est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415781_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La société SC Solution conteste en défense l’existence de certains dysfonctionnements et soutient que d’autres dysfonctionnements invoqués ont fait l’objet de propositions de solutions techniques et enfin
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209283_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à cet égard, d'une part, elle n'a pas été informée des griefs retenus à son encontre par la seule lettre du 1er février 2017 qui lui a été adressée, d'autre part, elle n'a pas reçu notification du procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
I et Mme A sise au lieu-dit L'Eden (anciennement La Massonière) à Chemazé (53200) en raison d'inondations successives et de proposer les solutions pouvant être envisagées pour y remédier et d'en évaluer
Source officielle1ère chambre
DTA_2303692_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle fait valoir que les conclusions dirigées contre les comptes-rendus et procès-verbaux sont irrecevables dès lors que ces actes sont insusceptibles de recours.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115335_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
soutient que : - les extraits des rapports de l'IGESR ont été communiqués aux requérants en septembre 2020 et novembre 2022, à l'exception des informations qui ont été légalement occultées ; - les procès-verbaux
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un procès-verbal de constat, dressé par un commissaire de justice le 3 avril 2023, confirme l'existence de ces nombreux désordres.
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