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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2304603_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202068_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Ripet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 23 juin 2022 par le département des Deux-Sèvres en vue de la récupération sur succession
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101432_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203632_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
collectivités territoriales : 1°) d'annuler la délibération du 4 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Gonfreville-l'Orcher en tant qu'elle approuve les dispositions portant sur les sujétions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Pierres et de la succession de Mme F C née A, la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201269_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L'expert a déposé son rapport le 24 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300589_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A G, la succession de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505200_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 3 : L’expert déposera son rapport au greffe en un exemplaire, sous format dématérialisé, dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401784_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il communiquera son rapport à la commune de Bessèges et à la succession de M. A D, gérée par la DDFIP34. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301505_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, décédé, et dont Me Frédéric Infantino, notaire, assure la succession, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400555_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le maire de la commune de Saint-Lyé fait valoir que l'immeuble dont la succession est gérée par Me Smagghe, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307079_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 731 du code civil : " La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après. ".
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100587_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de M. Déderen, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La succession de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2215747_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par suite, il y a lieu d’en prononcer la suppression.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, aux termes de l'article 806 du code civil : " Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001446_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La succession de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206567_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat de Mme D.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Lavisse, avocat de Mme C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302339_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Martha, rapporteur public ; - et les observations M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203440_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
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