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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201836_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la maladie du service.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900141_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1900447_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1900465_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1800468_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 2 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a procédé à une retenue de cinq trentièmes sur son traitement mensuel pour service non fait du 22 au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303152_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
visant à résorber ces tensions, qui intervient après constat de l'échec des nombreuses actions de médiation menées depuis des années, et qu'elle est prise dans le but de préserver la santé de tous les personnels
Source officielle7ème chambre
DTA_2302227_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
placés sous leur autorité : (…) / 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs de service à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 9
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300752_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Si la mission de gestion du personnel du service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles attribuée à Mme A à compter de mars 2019 lui a été retirée pour l'année scolaire 2020-2021
Source officielle4ème chambre
DTA_2207226_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
3° L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ; / 4° L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ; / 5° Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F B et Mme E B, agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droits de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208102_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
continué à verser à Mme B entre le 18 septembre 2021 et le 31 mai 2022, du surplus d'indemnités compensatrices de congés payés et d'indemnités de licenciement qu'elle lui a versé, des salaires des personnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2101968_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
desquels la commune de Villerbon recherche la responsabilité décennale des constructeurs consistent en des nuisances sonores dans le restaurant scolaire qui rendent, selon la commune, le travail du personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le syndicat Force Ouvrière du personnel de la ville du Port qui, selon ses statuts, a pour dénomination : " syndicat Force Ouvrière du personnel de la ville du Port
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112590_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'étranger. : " Les émoluments des personnels visés à l'article 1er [c'est-à-dire des personnels civils employés par l'Etat en service à l'étranger] comprennent limitativement, sous réserve des modalités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318797_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du ministère de la justice, dans sa rédaction alors en vigueur : « La direction de l'administration pénitentiaire (...) définit et conduit la politique des ressources humaines menée au profit des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les occupants font valoir que : - cette occupation fait suite à l’évacuation du parc de Maurepas sans prise en charge individuelle ; - elle est encadrée par des bénévoles ; le personnel de service continue
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804098_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805261_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
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