Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119161_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120653_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122181_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret ; - et les observations de M. D.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120158_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218968_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209194_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ces conditions, l'exception d'incompétence opposée par le préfet police de Paris au profit du tribunal administratif de Paris ne peut qu'être rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126981_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'Université Paris-Cité soutient que la requête est irrecevable, d'une part, à défaut de comporter des moyens " formalisés " et des conclusions, d'autre part en ce qu'à la date d'introduction de cette
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126990_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue du Clos dans le 20ème arrondissement de Paris
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120491_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209644_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, conseiller ; - et les observations de Mme C. 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126972_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 15 rue Censier dans le 5ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126994_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'une part, l'arrêté attaqué vise l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article UG.10 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, et précise que le projet autorisé participe aux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126970_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112925_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique Imagerie du parc (GIE Imagerie du parc), la clinique du Parc et le centre d'imagerie numérisée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112926_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique Imagerie du parc (GIE Imagerie du parc), la clinique du Parc et le centre d'imagerie numérisée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2523279_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties demandent à ce que la mission de l'expert soit circonscrite au seul grief décrit dans les deux constats d'huissier visés par la ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de sources renouvelables, fixant à 23% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020, et les articles 6 de la directive du 27 septembre
Source officiellePage 10 sur 36884